Elitenews.ci/Face à la multiplication des effondrements d’immeubles, le gouvernement ivoirien passe à l’offensive. Un nouveau projet de loi, adopté le 3 décembre 2025, impose désormais un dispositif d’assurances strict pour protéger les locataires et responsabiliser les constructeurs.
La fin de l’impunité
Les effondrements fréquents d’immeubles avaient fini par installer une véritable psychose au sein des populations. Ces drames, souvent causés par l’irresponsabilité de certains promoteurs, ont poussé l’État à agir avec fermeté. Une nouvelle ère s’ouvre pour le secteur de la Construction en Côte d’Ivoire : désormais, chaque acteur est placé devant ses responsabilités. Pour pallier ces situations désastreuses, le gouvernement invite au professionnalisme en renforçant le cadre légal.
Le projet de loi adopté lors du Conseil des ministres du 3 décembre 2025 vient compléter le Code de la construction et de l’habitat. Il introduit un dispositif d’assurances obligatoires visant à sécuriser les chantiers et à protéger les usagers.
Responsabilités civiles et pénales : lever les équivoques
L’un des points majeurs de cette réforme est la clarification des rôles. Il s’agit de lever toute ambiguïté entre les obligations des constructeurs et celles des propriétaires. En cas de sinistre, la justice pourra désormais situer les responsabilités avec précision. Qu’il s’agisse de défaillances techniques ou de défauts d’entretien, les maîtres d’œuvre et les propriétaires seront pleinement soumis à la rigueur de la loi.
Deux piliers pour des chantiers sûrs
La réforme instaure deux assurances majeures auxquelles tout constructeur doit se conformer l’assurance Tous Risques Chantier (TRC). Elle est désormais exigée avant le démarrage de tout projet. Elle couvre l’ensemble des risques liés à l’exécution des travaux (dommages matériels, accidents de chantier, aléas techniques). En faisant de cette couverture une condition préalable, le législateur entend éradiquer les pratiques informelles. L’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) engage le constructeur sur dix ans. Elle garantit la réparation des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage. C’est un filet de sécurité essentiel pour protéger les acquéreurs contre les vices structurels.
Une protection accrue pour les riverains
Au-delà des constructeurs, le projet de loi responsabilise les propriétaires via une assurance de responsabilité civile obligatoire. Celle-ci couvre les dommages causés aux tiers en cas de dégradation ou d’effondrement du bâtiment, qu’il s’agisse d’un défaut de construction ou d’un manque d’entretien. En comblant ce vide juridique, l’État renforce la protection des populations, particulièrement dans les zones urbaines denses comme Abidjan.
Cette réforme ne se contente pas de sécuriser ; elle professionnalise le secteur immobilier et offre aux assureurs un marché mieux structuré, garantissant ainsi des investissements plus sûrs pour tous.
Views: 0