Abidjan, le 9 aout 2025-La faiblesse du niveau de taxation de la Côte d’Ivoire en matière de tabac fait perdre au pays un gain fiscal de 32 milliards de FCFA.
L’objectif pour la Côte d’Ivoire est de garder un taux de croissance annuel de 7 % pendant la période de 2024-2027. Cette vision qui exige des réformes économiques majeures vise à promouvoir une croissance forte, inclusive et redistributive à travers la poursuite de la transformation structurelle de l’économie ivoirienne. Ainsi que de permettre au pays de faire face à des chocs endogènes provenant de l’extérieur. La mise en œuvre de ce programme requiert d’importantes ressources financières.
Pour soutenir ces réformes nécessaires à la réussite de cette politique, depuis 2023, le gouvernement a conclu avec ses partenaires au développement un programme économique et financier dont la réalisation doit permettre de faire progresser le taux de pression fiscale de 0,5 % par an, grâce notamment à la forte mobilisation des recettes fiscales.
L’aménagement des dispositions du Code général des impôts relatives aux droits d’accise et aux taxes spéciales applicables aux tabacs selon l’article 19 participe à l’atteinte de ces objectifs.
Un manque à gagner dans la mobilisation des recettes fiscales
Le pays, qui est l’un des membres influents de certaines organisations sous-régionales, notamment la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), pour ne citer que celles-là, se doit de mettre en application les directives en matière de droits d’accises communautaires dont le taux minimum des droits d’accises sur les tabacs et autres produits du tabac est fixé à 50 %. Tandis que le taux de plafond par la directive de l’UEMOA est quant à lui fixé à 150 %.
En Côte d’Ivoire, le taux global de taxation desdits produits est établi à 49 %, dont 42 % pour les droits d’accises stricto sensu, 5 % en ce qui concerne la taxe spéciale sur le tabac pour le développement du sport et 2 % au titre de la taxe de solidarité de lutte contre le SIDA et le tabagisme. Soit un manque à gagner évalué à 32 milliards de francs.
L’agrégation de ces différents taux demeure inférieure au taux plancher de 50 % alors que certains États de l’Union, notamment le Sénégal et le Togo, ont respectivement atteint un taux de 65 % et 100 %.
Il est à relever qu’en dépit de l’interpellation régulière de la Côte d’Ivoire lors des revues communautaires sur la faiblesse de son niveau de taxation en matière de tabac, alors que les dispositions de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT) qu’elle a ratifiée en janvier 2010 recommandent aux États parties d’augmenter de façon significative les taxes sur le tabac et les produits du tabac en vue d’accroître les ressources fiscales tirées desdits produits et de réduire en conséquence leur demande, rien n’est encore fait.
Rendre accessibles ces produits et leurs dérivés participe à accroître ainsi leur consommation.
Selon les experts, les taux pratiqués en Côte d’Ivoire, qui sont inférieurs à ceux recommandés par l’UEMOA, contribuent à rendre accessibles ces produits et leurs dérivés et à accroître ainsi leur consommation par une frange de la population, notamment les jeunes qui y ont facilement accès.
Par conséquent, il est proposé de relever le taux des droits d’accises sur les tabacs de 42 % à 57 %, le taux de la taxe spéciale sur le tabac pour le développement du sport de 5 % à 7 %, et le taux de la taxe de solidarité de lutte contre le SIDA et le tabagisme de 2 % à 6 %.
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